-
1 sommation
sommation [sɔmasjɔ̃]feminine noun* * *sɔmmasjɔ̃1) Droit ( acte d'huissier) notice2) ( avertissement) ( de policier) warning; ( de sentinelle) challenge* * *sɔmasjɔ̃ nf1) DROIT summons sg2) (avant de faire feu) warning* * *sommation nf1 Jur ( acte d'huissier) notice; sommation de quitter les lieux/de payer notice to quit/to pay; sommation de comparaître en justice summons to appear in court;2 ( avertissement) ( de policier) warning; ( de sentinelle) challenge; faire les sommations d'usage ( tous contextes) to issue the customary warnings; tirer sans sommations ( tous contextes) to shoot without warning.sommation sans frais Fisc second demand for payment, second notice to pay.[sɔmasjɔ̃] nom féminin
См. также в других словарях:
Les calvaires et croix qui jalonnent les routes et sentiers de Rombach-le-Franc — Calvaires et croix de Rombach le Franc Cet article décrit les calvaires et croix qui jalonnent les routes et sentiers de Rombach le Franc Sommaire 1 Situation et bref historique 1.1 Les différents types de calvaires 1.2 La croix du Foa … Wikipédia en Français
Relations entre les Etats-Unis et l'Iran — Relations entre les États Unis et l Iran Relations entre les États Unis et l Iran … Wikipédia en Français
Relations entre les États-Unis et l'Iran — Relations entre les États Unis et l Iran … Wikipédia en Français
Relations entre les états-unis et l'iran — Relations entre les États Unis et l Iran … Wikipédia en Français
Manifestation — à Londres en 2006 contre la guerre en Irak … Wikipédia en Français
2008 par pays au Proche-Orient — Années : 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Janvier 2008 — Années : 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
2008 en Iran — Chronologie du Proche Orient 2006 en Iran 2007 en Iran 2008 en Iran 2009 en Iran 2010 en Iran 2006 par pays au Proche Orient 2007 par pays au Proche Orient 2008 par pays au Proche Orient 2009 par pays au Proche Orient 2010 par pays au Proche… … Wikipédia en Français
Action symbolique — Manifestation Voir « manifestation » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Manif — Manifestation Voir « manifestation » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Manifestations — Manifestation Voir « manifestation » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
